L’utilisation du site internet https://www.sokna.ma et de toute application mobile associée, ainsi que le recours aux services de la Plateforme, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par les utilisateurs. En cas de refus ou de réserve, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme. Ces Conditions Générales s’appliquent également en cas de reproduction ou de lien vers les annonces et biens communiqués par la Plateforme, y compris sur des sites tiers comme les réseaux sociaux. Les présentes Conditions prennent effet dès leur publication sur la Plateforme et resteront valables jusqu’à leur modification. La Société se réserve la possibilité de modifier unilatéralement ces conditions. Les utilisateurs devront accepter les nouvelles versions au moment de l’accès à la Plateforme.

2.1. Ouverture de compte : Pour bénéficier des services de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte, lequel peut être de trois types :

• Compte Agent/Agence : Permet aux Agents/Agences de gérer les biens, les publier, et interagir avec les utilisateurs.
• Compte Propriétaire : Permet aux Propriétaires de soumettre des biens à vendre ou à louer.
• Compte Acheteur/Locataire : Permet aux Acheteurs/Locataires de rechercher des biens et demander des visites.

2.2. Clôture de compte : La Plateforme peut clôturer un compte en cas de violation des Conditions Générales ou pour des raisons commerciales. L’utilisateur peut aussi fermer son compte à tout moment, sous réserve de l’annulation des transactions en cours.

Les Propriétaires doivent fournir une description précise des biens à vendre ou à louer. Après réception, un Conseiller valide l’annonce et ajuste si nécessaire. Le Propriétaire reste libre de fixer le prix, mais la Plateforme peut offrir une estimation indicative. Les annonces erronées seront retirées et corrigées.

Une fois l’annonce validée, un Acheteur/Locataire peut manifester son intérêt pour une visite. Un Conseiller prendra contact pour organiser la visite.

Après la visite, la Plateforme facilitera les négociations entre le Propriétaire et l’Acheteur/Locataire mais n’assumera aucune responsabilité pour la conclusion finale des transactions. Les décisions finales et la signature des contrats seront prises directement entre les parties avec l’assistance d’experts (notaires, avocats, etc.).

Les Conseillers sont des intermédiaires qui aident à la gestion des biens et facilitent les transactions, mais ne sont pas des salariés de la Plateforme. La Plateforme rémunère les Conseillers et prend en charge les actions nécessaires pour assurer leur intégrité professionnelle.

La Plateforme ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou inexactitudes dans les annonces, ou des problèmes relatifs à l’état des biens. Les estimations de prix sont indicatives et peuvent comporter des erreurs. La Plateforme ne garantit ni la conclusion ni la durée des transactions.

Les utilisateurs (agents, agences, propriétaires, acheteurs/locataires) s’engagent à utiliser la Plateforme conformément à ses finalités. Ils doivent fournir des informations exactes et respecter les lois en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles, la vie privée et la sécurité.

La Plateforme respecte la législation marocaine sur le blanchiment de capitaux et peut exiger des informations supplémentaires pour vérifier l’identité des utilisateurs et la conformité des transactions.

La Plateforme collecte et traite des données personnelles pour gérer les comptes, les transactions et améliorer l’expérience utilisateur. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire et sont protégées conformément à la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles.

Les contenus de la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, décompiler, ou exploiter les éléments de la Plateforme sans autorisation préalable.

Si une stipulation des Conditions Générales est jugée invalide, les autres resteront applicables. La Plateforme peut céder ses droits et obligations à un tiers sans l’accord préalable des utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux d’Essaouira.

La Plateforme Sokna propose plusieurs types de comptes pour les Agents et Agences immobilières, chacun offrant des fonctionnalités spécifiques pour aider à promouvoir les biens immobiliers et à optimiser les transactions.

Les utilisateurs (Agents, Agences, et Clients) s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte.
• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, ou illégal sur la Plateforme.
• Respecter les lois et réglementations locales concernant la vente, la location, et la publicité immobilière.
• Payer les frais associés à leurs abonnements ou à la publication de services boostés dans les délais.

La Plateforme se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès d’un utilisateur à ses services en cas de non-respect des Conditions Générales ou de comportement frauduleux. En cas de résiliation, l’utilisateur devra régler toutes les sommes dues à la Plateforme, y compris les frais pour les services utilisés avant la résiliation.